20/03/2016
Canada – Québec

Bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Projet de transfert d’eau vers la ville de Waukesha (Wisconsin) dans le
cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des
Grands lacs et du fleuve Saint-Laurent

Il s’agit de la première ville située à l’extérieur du
bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent à vouloir bénéficier
d’une exception à l’interdiction des transferts d’eau prévue à l’Entente
sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du
fleuve Saint-Laurent. La ville de Waukesha, doit trouver d’ici 2018 une
alternative à sa source d’alimentation en eau potable actuellement
contaminée. Le gouvernement du Québec fait partie du Conseil régional
des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qui
devra statuer sur la conformité du projet avec les critères d’exception
prévus dans l’Entente. En effet, l’Entente prévoit certaines exceptions
aux interdictions des transferts d’eau hors du bassin, lesquelles sont
encadrées de manière très stricte. Par exemple, l’eau prélevée doit être
destinée à l’approvisionnement public, et elle doit être retournée en
totalité au bassin d’origine en respectant des normes très strictes en
matière de qualité d’eau. La demande doit démontrer que le prélèvement
ne causera pas d’impact sur l’écosystème du bassin. Par ailleurs, les
demandes de transfert d’eau vers une collectivité hors du bassin, mais
qui se trouve dans un comté qui chevauche ses limites, comme c’est le
cas pour la ville de Waukesha, doivent aussi faire l’objet d’un examen
régional pour bénéficier d’une exception. Cet examen régional exige que
toutes les parties signataires de l’Entente fassent part  au Conseil
régional de leur avis sur la conformité de la demande avec les critères
d’exception prévus à l’Entente.

En plus d’offrir un espace de collaboration pour les partenaires de
l’Entente, le Conseil régional s’assure que la démarche d’examen
régional sera transparente. À ce titre, une consultation publique est
organisée par le Conseil régional pour s’assurer que le public et les
Premières nations soient informés et puissent participer activement à la
démarche. La consultation publique se déroulera du 12 janvier au 14
mars 2016. Le Québec encourage les Premières nations concernées et les acteurs
québécois intéressés à participer à la démarche.

Plus de détails :
Projet de transfert d’eau vers la ville de Waukesha – Environnement Québec
City of Waukesha Diversion Application